Quelles sont les obligations de l’éditeur ?
1 avril 2010.L’éditeur a l’obligation d’assurer la publication de l’œuvre, soit la fabrication en un certain nombre d’exemplaires de l’œuvre.
L’éditeur a comme obligation l’exploitation permanente et la diffusion commerciale de l’œuvre, conformément aux usages.
L’éditeur est obligé de rémunérer l’auteur par une participation proportionnelle au prix payé par le public, sauf exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
L’éditeur est également obligé de rendre compte de l’exploitation de l’œuvre au moins une fois par an.
Enfin, l’éditeur est tenu de respecter le droit moral de l’auteur (respect de l’intégrité de l’œuvre, droit à la paternité…).
© 2009, Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour l’ArL Paca.
Fiche mise à jour le 1er octobre 2009
