Publications > Auteurs

Nouveau contrat d’édition (2014)

Le nouveau contrat d’édition s’applique aux relations contractuelles entre auteurs et éditeurs et modifie les dispositions du code de la propriété…

La reddition des comptes (2012)

Ce document a pour objet de rappeler l’ensemble des principes qui régissent la reddition des comptes, d’en préciser les modalités…

La condition du traducteur (2011)

Pierre Assouline a rendu en 2011 un rapport au CNL présentant les conditions actuelles des traducteurs. Consulter le rapport « La condition…