Ressources nationales
AUTEURS
Comment déclarer fiscalement ses droits d’auteur ?
Les formalités administratives liées à « l’activité » d’auteur sont une nébuleuse dans laquelle il est compliqué de se retrouver. Première raison à cela : un manque de clarté des textes législatifs relatifs à cette activité et une dispersion des différents textes. Deuxième raison : peu de professionnels sont formés sur ce sujet, notamment parmi les experts comptables. L’ArL PACA publie un nouvel outil d’accompagnement pour les auteurs. Dans le dédale des réglementations et des textes de loi, ce guide décortique la fiscalité de la création écrite en 3 volets : TVA, déclaration des revenus d’auteurs et interactions entre cotisations sociales et régimes fiscaux.
Consulter la brochure.
Le contrat d’édition BD commenté (octobre 2011)
Véritable mode d’emploi basé sur la pratique et les contrats en cours, cette brochure évoque les situations les plus souvent rencontrées, propose des clauses alternatives, donne des pistes pour négocier autrement. Sur près de 200 pages, outre des dessins illustrant avec humour les relations parfois tendues entre auteurs et éditeurs, on trouve des réponses concrètes sur toutes les questions que peut soulever la rédaction, parfois technique, d’un contrat : cessions de droits, éléments de rémunération, mévente, respect du droit moral, diffusion sous une autre forme que l’album courant, commercialisation, etc.
Le contrat commenté. Un mode d’emploi du contrat d’édition pour les auteurs de bande dessinée
Consulter la brochure (publication du Groupement des Auteurs de bande Dessinée du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs).
Comment accueillir un auteur ?
Rédigé par Yann Dissez et publié par la Fill, Écla Aquitaine, le CRL Bourgogne, Livre et Lecture en Bretagne, Ciclic, Le MOTif, le CRL en Limousin, le CRL Lorraine, le CRL Basse-Normandie, l’ARL Haute-Normandie, le CRL Pays de la Loire et l’Arald, ce vade mecum aborde les questions à se poser et les points à envisager pour élaborer et mettre en œuvre chaque projet dans sa singularité et propose des cadres et des repères pour accueillir un auteur, de la dédicace à la résidence.
Ce vade mecum est la version pratique et abrégée de Pourquoi et comment accueillir un auteur ? rédigé aussi par Yann Dissez pour Livre et lecture en Bretagne.
Rémunération des auteurs
Quelle rémunération pour quel type de rencontre ? Le CRL Basse-Normandie a organisé une matinée d’information le 19 janvier 2012 à Caen à destination des auteurs et des diffuseurs (organisateurs de manifestations littéraires, bibliothécaires, libraires…) pour une meilleure connaissance du mode de rémunération des auteurs. L’occasion de présenter aux participants les nouvelles dispositions de la circulaire du 16 février 2011 régissant les revenus tirés d’activités artistiques et les revenus provenant d’activités accessoires aux revenus artistiques.
Consulter le guide Comment rémunérer les auteurs ? et la circulaire du 16 février 2011.
Guide du statut de l’auteur
La FILL publie le guide du statut social des auteurs par Bénédicte Malaurent, assistante sociale.
Consulter le Guide_statut_social_des_auteurs_2013.
Guide des aides aux auteurs
Le Centre national du Livre, en partenariat avec la Fédération interrégionale du livre et de la lecture et la Maison des Écrivains et de la Littérature publie un Guide des aides destinées aux auteurs (2009).
Typologie des résidences d’écrivains
Le 2 février 2012, le CRL organisait une journée d’étude intitulée : “Écritures d’aujourd’hui : quand la résidence entre en scène” au Tanit-Théâtre à Lisieux. Proposée par Geneviève Charpentier ce jour là : la typologie des résidences d’écrivains.
Financement de la formation par l’AFDAS
Depuis avril 2013, les auteurs peuvent solliciter l’Afdas, (le Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs) pour financer leurs formations dans les domaines suivants : langues, bureautique, PAO, Internet, administration, gestion, communication… Par la suite, la prise en charge s’étendra aussi aux formations axées sur les métiers, une fois que des commissions spécifiques auront été mises en place.
Plus de renseignements : www.afdas.com
ÉDITEURS
Guide de l’éditeur
Le Guide de l’éditeur, publié par le CNL et la Fill, vient de paraître ! Fruit d’une collaboration étroite à laquelle les structures régionales pour le livre, le Service du livre et de la lecture, les DRACet le Syndicat national de l’édition ont apporté leur concours, il recense les aides nationales et régionales destinées aux éditeurs et propose analyses, chiffres clés et informations utiles aux professionnels de l’édition et aux étudiants des métiers du livre.
Consulter le guide.
Protocole d’accord sur les usages commerciaux de l’édition avec la librairie ici.
LIBRAIRES
Label LIR
L’étude réalisée conjointement par le ministère de la Culture et de la Communication, le SLF et le SNE, le rapport de la mission « Livre 2010 » et celui d’Antoine Gallimard, remis au cours de l’année 2007, ont souligné la fragilité de la situation économique des librairies indépendantes et préconisé de faire du maintien et du développement de ces entreprises une des priorités de la politique du livre. La loi de finances rectificative du 25 décembre 2007 a posé le principe d’un label de librairie indépendante de référence, ouvrant la possibilité aux collectivités locales d’exonérer les librairies labellisées répondant aux conditions de l’article 1464 I du code général des impôts de taxe professionnelle (TP), qui a été remplacée au 1er janvier 2010 par la contribution économique territoriale (CET). La publication au journal officiel d’un premier décret en avril 2009 a permis d’attribuer depuis lors le label Librairie indépendante de référence à 514 établissements, et à certains d’entre eux de bénéficier dès 2010 d’une exonération de la CET après décision des collectivités territoriales compétentes. Un nouveau décret substitutif publié en août 2011 permet d’élargir sur la base de seuils ou de critères sensiblement différents le périmètre du label à d’autres librairies de référence qui n’avaient pu être labellisées jusqu’alors. Ces librairies bénéficient des mêmes avantages attachés au label excepté l’exonération de la CET qui reste soumise aux conditions du code général des impôts La communication repose pour l’ensemble des librairies labellisées sur un logo Librairie de référence présents sur les vitrines et dans les locaux des librairies.
Plus de renseignements : http://www.centrenationaldulivre.fr/.
Consulter le calendrier de la deuxième session 2011.
Étude sur l’accès des librairies aux marchés d’achats de livres des bibliothèques
Réalisée par le Service du livre et de la lecture de la DGMIC en partenariat avec la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) et six structures régionales du livre dont le CRL Basse-Normandie, cette étude dresse un état des lieux quantitatif et qualitatif de la question de l’accès des librairies aux marchés d’achats de livres des bibliothèques au terme d’une décennie de modifications du cadre législatif et réglementaire (loi du 18 juin 2003 et réformes successives du Code des marchés publics). Elle présente notamment la toute première exploitation à des fins statistiques des données recueillies par la Sofia sur les achats de livres des bibliothèques de prêt, ainsi qu’une synthèse de plus de 150 entretiens auprès des acteurs concernés (libraires, bibliothécaires, services des marchés des collectivités) dans les 6 régions participant à l’enquête (Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Ile-de-France, PACA, Rhône-Alpes). Étude réalisée dans le cadre du Conseil du livre, instance de débat et de réflexion placée auprès du Ministre de la culture et de la communication.
Plus de renseignements : www.dgmic.culture.gouv.fr
Guide du libraire
Pour la 2e année consécutive, le SLF publie La librairie, guide destiné aux professionnels de la librairie ainsi qu’à leurs partenaires. Actualité de la librairie, chiffres et informations clés, formations, repères juridiques essentiels, autant d’outils pour une meilleure visibilité des enjeux actuels de la profession.
Consulter le guide.
Nouvelle classification de la librairie : contact
Anne-Lise Signour est la correspondante du SLF en charge des questions liées à la grille de classification. Si vous êtes libraire, n’hésitez pas à la contacter : [email protected] ou au 01 53 62 20 64
ÉCONOMIE DU LIVRE
La diffusion et la distribution du livre en région
Cette étude quantitative et qualitative sur les structures de diffusion et distribution a été menée par François Claustres pour le compte de la FILL. Elle a été rendue possible par l’analyse des questionnaires portés par les structures régionales du livre.
Consulter l’étude sur la diffusion et la distribution.
LECTURE PUBLIQUE
Vademecum à l’usage des Bibliothèques de l’Etat, des collectivités et de leur établissement
Ce vademecum vise à aider les bibliothécaires, au sein des collectivités territoriales comme des universités, à préparer leurs marchés d’achats de livres : aussi un outil à la disposition des autres acteurs des marchés publics de livres, qu’il s’agisse des libraires et des autres fournisseurs de livres, des services des achats des collectivités ou encore des élus, pour mieux appréhender la spécificité de ces marchés. Il est une publication du Service du livre et de la lecture de la Direction générale des médias et des industries culturelles du Ministère de la culture et de la communication et fait une suite à une étude nationale à laquelle le CRL de Basse-Normandie a été associé.
Consulter le document.
Les 11-18 ans et les bibliothèques municipales
Les éditions de la Bibliothèque publique d’information publient le résultat de l’enquête menée sur les relations que les adolescents entretiennent avec la lecture et l’univers des bibliothèques.
Consulter l’enquête.
Constituer et entretenir un fond manga : petit guide
Jean-Marc Bouissou, directeur de recherches à Sciences Po – Centre d’Etudes et de Recherches internationales, est l’auteur de ce petit guide à destination des bibliothèques et des médiathèques : “Constituer et entretenir un fond manga : petit guide“.
Contacter l’auteur : [email protected]
MANIFESTATIONS LITTERAIRES
Étude des publics des manifestations littéraires en Rhône- Alpes ( 2009-2010)
Étude commandée par La Direction régionale des affaires culturelles, la Région Rhône-Alpes et l’Agence Rhône-Alpes pour le livre et la documentation (ARALD).
Consulter l’étude.
Guide de l’Arald : Comment organiser une manifestation littéraire ?
Ce guide pratique vise à accompagner les manifestations littéraires présentes ou futures dans la construction ou l’évolution de leur projet, au sein d’un réseau professionnel. Conçu et édité par l’ARL PACA et l’Arald en juin 2010, ce livret réunit informations, réflexions et conseils…, et entend contribuer à clarifier les contenus d’une véritable action culturelle au service du livre et de la lecture.
Consulter le livret.
LE NUMERIQUE
« Le livre numérique créateur de valeurs »
Christine Albanel a remis son rapport au premier ministre le 15 avril dernier : « Notre démarche est simplement de ddévelopper certaines préconisation pour favoriser le marché du livre numérique tout en préservant notre modèle français. ».
Consulter le rapport.
« La politique du livre face au défi du numérique »
Le rapport d’information de Yann Gaillard, fait au nom de la commission des Finances, a été enregistré à la Présidence du Sénat le 25 février 2010.
Consulter le rapport.
VIE FEDERATIVE ET INSTITUTIONNELLE
Guide des aides de la FILL
Le guide des aides permet d’accéder à l’ensemble des dispositifs portés par les acteurs institutionnels nationaux et régionaux du livre, à destination des auteurs, des éditeurs et des libraires.
Plus de renseignements : www.fill.fr
14 propositions pour le développement de la lecture
Frédéric Mitterrand a présenté en mars 2010, lors d’une conférence de presse au ministère de la Culture et de la Communication, 14 propositions pour le développement de la lecture.
Consulter le rapport.
L’Age