Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur un livre ?
31 mars 2010.La liste des informations devant être portées sur les livres a été fixée par un arrêté du 12 janvier 1995.
Ce texte impose les mentions suivantes :
– Nom et adresse de l’éditeur
– Nom et domicile de l’imprimeur ou du producteur
– Pays de production en cas d’impression à l’étranger
– Mois et année de création et d’édition
– Date d’achèvement du tirage
– Les mots « Dépôt légal » suivis de l’indication de l’année et du mois de l’exécution du dépôt
– Pour les nouveaux tirages : indication de l’année où ils sont effectués
– Pour les réimpressions à l’identique, le mois et l’année où elles sont effectuées.
– Numéro ISBN et éventuellement l’ISSN s’il s’agit d’une publication périodique.
Toutes les autres mentions sont facultatives. Tel est notamment le cas pour la mention de copyright (©) qui n’a aucun effet juridique en droit français. Cette absence d’obligation légale ne signifie pas qu’il faille s’abstenir d’avoir recours à ce signe qui constitue un usage professionnel, et présente l’avantage d’être compris universellement.
© 2009, Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour l’ArL Paca.
Fiche mise à jour le 1er octobre 2009
