La couverture d’un livre peut-elle présenter une scène en relation avec le tabac ou l’alcool ?
1 avril 2010.Toute publicité directe ou indirecte en faveur de l’alcool ou du tabac est strictement réglementée voire interdite.
La loi est plus sévère en matière de tabac qu’en matière d’alcool. En effet, à la différence de la publicité sur l’alcool qui est autorisée et réglementée, la publicité sur le tabac est strictement interdite.
Le 5 mars 2009, la Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs jugé la Loi Evin conforme aux dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme et des citoyens considérant que l’atteinte à la liberté d’expression était justifiée par l’objectif de santé publique recherché.
La Cour était saisie à la suite de décisions de justice ayant condamné des éditeurs ayant publié des photographies sur lesquelles figurait le nom de marques de tabac.
La réglementation de la publicité en faveur de l’alcool interdit toute incitation. La publicité doit être objective. Ainsi a été sanctionnée la publicité présentant des jeunes femmes dans une atmosphère ensoleillée et détendue associées au slogan « aux copines qui ont de la conversation », car elle incitait les destinataires à consommer une boisson pendant la période estivale, en l’espèce une bière rafraîchissante.
Ces dispositions légales imposent la prudence lorsque l’on envisage de publier un livre sur la couverture duquel figure même de façon discrète une cigarette ou une bouteille d’alcool.
© 2009, Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour l’ArL Paca.
Fiche mise à jour le 1er octobre 2009
